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A & M Créations
Siège social : 7 Rue Jules Hagnoul
1350 Orp-Jauge
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1. UTILISATEUR
L'accès et l’utilisation du site et des services proposés par annaellemaxencecreationdebijou.com sont réservés aux personnes physiques majeures (18 ans et +), jouissant de leur pleine capacité de discernement.

2. SERVICES PROPOSÉS
Annaellemaxencecreationdebijoux.com est une plate-forme donnant la possibilité aux utilisateurs de consulter le catalogue de Annaelle&Maxcence création de bijoux et de commander via le document adéquat les articles tels que représentés dans le catalogue. Annaellemaxencecreationdebijoux.com est un service édité par Annaëlle&Maxence création de bijoux dont le siège social se situe au 7 Rue Jules Hagnoul – 1350 Orp-jauge , inscrit au registre de commerce de Bruxelles sous le numéro 0744809154.


2.1. La personne physique ou morale qui transmet la commande par écrit ou verbalement (ci–après « le Contrat) est considérée comme le Client et se porte garante du paiement de la facture, même lorsque cette dernière doit être établie au nom d’un tiers. Le Contrat est conclu par l’acceptation, par A&M Création, de la commande du Client. 


2.2. Les présentes conditions général  de vente (ci-après « CGV ») de Annaëlle&Maxence Création de bijoux priment sur les conditions du Client, même si celles-ci spécifient qu’elles sont seules valables. Une dérogation aux présentes CGV n’est valable que si elle a été fixée par écrit. L’annulation d’une des clauses ne serait remettre en question l’application des autres articles des présentes conditions générales.


2.3. Les CGV régissent toute commande passée à Annaëlle&Maxence création de bijoux ou à ses représentants autorisés. Elles s’appliquent à l’ensemble des relations d’affaire entre parties.

2.4. Le Client est réputé avoir pris connaissance des CGV et y consentir dès qu’il adresse ou confirme à Annaëlle&Maxence création de bijoux une commande.  

  La remise d’un document de travail, d’un modèle ou d’un manuscrit avec demande de réaliser un projet, implique l’engagement de confier à Annaëlle&Maxence création de bijoux la reproduction définitive de celui-ci.  Sans préjudice du droit de Annaëlle&Maxence création de bijoux de solliciter l’exécution forcée de la commande par le Client, il sera dû à Annaëlle&Maxence création de bijoux , en cas d’annulation de la commande par le Client, une indemnité de dédit équivalente à 25% du prix de la commande en plus des frais déjà engagés.   

Par frais, il faut comprendre tout ce qui a directement ou indirectement conduit à réaliser le projet (notamment : la discussion du projet, l’examen du dossier, les déplacements, l’administration, les honoraires du créateur, du graphiste, les frais de production, les frais fixes, etc.). Ces frais seront facturés par Annaëlle&Maxence création de bijoux.

3. OFFRE DE PRIX

3.1. Nos offres de prix et bons de commande ne sont valables que si leur acceptation nous parvient dans les 30 jours, la date de l’offre ou du bon de commande faisant foi, et pour autant que le client n’apporte aucune modification aux éléments qui ont servi à l’établissement du prix. Passé le délai de 30 jours, Annaëlle&Maxence création de bijoux est autorisé à modifier le prix. Les prix convenus verbalement ne nous engagent que s’ils ont été suivis d’une offre écrite.

3.2. Sauf stipulation contraire, tous les prix communiqués par Annaëlle&Maxence création de bijoux le sont en euros (EUR) et hors TVA.

3.3. Quelle que soit l’urgence invoquée par le client, nous ne commencerons les travaux liés à la mission que si, au préalable, le client a signé le bon de commande.

3.4. Toute commande pourra faire l’objet d’une demande d’acompte, lequel sera payable avant le début d’exécution.

3.5. Annaëlle&Maxence création de bijoux reste propriétaire des informations développées dans ses offres et eu égard au bon de commande (présentation de Annaëlle&Maxence création de bijoux ou de ses sous-traitants, méthodes de travail, tarif, présentation de production ou de nos services, etc.) dans le cadre d’une demande de prix, d’un appel d’offre, d’un marché public, etc. Ces informations ne pourront par ailleurs être communiquées à un tiers que moyennant notre accord écrit. Les créations, projets graphiques, croquis ou toutes informations quelconques accompagnant l’offre de prix transmise au Client à titre d’illustration demeure la propriété exclusive de Annaëlle&Maxence création de bijoux.

4 . GARANTIE LEGALE DE DEUX ANS

Vous achetez un produit auprès d’un commerçant européen et vous le destinez à des fins privées et non professionnelles.  Vous avez droit à une garantie légale de 2 ans comme l’impose la Directive européenne 1999/44/CE. Ce délai peut être réduit à un an pour les biens d’occasion. Cette garantie entraîne uniquement la responsabilité du vendeur. 

La garantie légale de 2 ans s’applique à tout défaut de conformité du bien que vous avez acheté, c’est-à-dire lorsque :

  • les caractéristiques de votre achat ne correspondent pas à celles du modèle présenté (ex : vous avez commandé un bijou bleu mais l’avez reçu en rouge) ;
  • la qualité et les prestations ne répondent pas aux attentes que vous aviez et que le vendeur ou le fabricant a suscitées (ex : vous avez acheté une hotte silencieuse mais celle livrée s’avère bruyante); 
  • vous ne pouvez pas utiliser le produit pour l’usage normalement prévu ou pour les fonctions spécifiques que vous aviez demandées et que le vendeur avait acceptées, avec au préalable avoir reçu l’accord du fabricant (ex : vous avez acheté un aspirateur qui n’aspire pas). 

Attention : la garantie légale ne s’applique pas au défaut dont vous aviez connaissance au moment de l’achat ou qui a été causé par vous (mauvaise manipulation, non-respect des instructions, et du produit ).  

5.PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Les marques, logos, slogans, graphismes, photographies et textes contenus sur le site internet Annaellemaxencecreationdebijoux.com sont la propriété intellectuelle exclusive de Annaëlle&Maxence  création de bijoux  et ne peuvent être reproduits, utilisés ou représentés sans l'autorisation expresse de Annaëlle&Maxence création de bijoux sous peine de poursuites judiciaires.

6. PROTECTION DES DONNÉES
Les données personnelles permettant d’identifier l’utilisateur ne sont pas communiquées à des tiers à des fins commerciales.
Annaellemaxencecreation.com peut procéder à l'enregistrement des bons de commandes, devis, offre de prix ou tout autres document à titre de preuve en cas de litige ou de problème.

7. APPLICATION ET MODIFICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES
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Les présentes conditions générales peuvent être modifiées en tout temps et sans préavis par Annaellemaxencecreationdebijoux.com. En continuant à accéder et/ou utiliser le site annaellemaxencecreation.com après la modification des conditions générales, l’utilisateur confirme accepter la nouvelle version des conditions générales.

8. DROIT APPLICABLE ET FOR

 L’utilisation du site et des services de annaellemaxencecreationdebijoux.com est soumise au droit belge, aux tribunaux de Bruxelles en langue française.



Utilisation des données et vie privée

Cette Police vie privée constitue une partie intégrante des Conditions Générales d'utilisation et s’applique à la consultation du site web http://annaellemaxencecreationdebijoux.com ou de tout autre site web par lequel Annaëlle&Maxence création de bijoux commercialise des Produits et/ou services (ci-après ensemble « le Site »).
 
 Les données à caractère personnel (nom, prénom, e-mail, numéro de téléphone, que vous communiquez sont traitées par la Annaëlle&Maxence création de bijoux , responsable du traitement, conformément au Règlement 2016/679 sur la protection des données à caractère personnel (RGPD) et à la législation belge applicable en matière de protection des données.
 
 Ces données à caractère personnel sont uniquement traitées pour les finalités suivantes :


  • (1) Prise de contact suite à la demande de l'utilisateur – pour un e commande, un devis, une offre de prix, une réalisation d’un bijou aux conditions énumérées ci-dessus. ( Voir CGV)



  • La fourniture et le traitement de ces données à caractère personnel conformément au point (1) sont nécessaires en vue de la bonne exécution des obligations (pré)contractuelles de Annaëlle&Maxence création de bijoux . Le défaut de communication de ces données pourrait empêcher la conclusion et la correcte exécution d’une commande.
     
     En outre, en remplissant le formulaire : bon de commande – devis – demande offre de prix ou tout autre document en vue de prendre un contact avec Annaëlle&Maxence création de bijoux, et en validant l'envoi, vous nous donnez votre consentement exprès pour traiter certaines de ces données en vue des finalités exposées ci-avant.
     
     Vous avez le droit de retirer votre consentement à tout moment (article 7, alinéa 3 RGPD), sans affecter la licéité des traitements fondés sur votre consentement avant son retrait. Dans ce cas, veuillez adresser à la Annaëlle&Maxence création de bijoux une lettre ou un email annaellemaxence@hotmail.com
     
     En ce qui concerne les données communiquées via un des formulaires mentionnés ci-dessus, celles-ci ne sont conservées que pendant la durée nécessaire pour répondre aux exigences administratives liées p.ex : à l’établissement des documents comptables.
     
     En dehors des finalités déclarées dans les présentes, vos données ne seront transmises à aucun tiers sans votre accord préalable.
     
     À tout moment, si vous estimez que Annaëlle&Maxence création de bijoux ne respecte pas votre vie privée, vous pouvez lui adresser une lettre. Annaëlle&Maxence création de bijoux mettra tout en œuvre pour détecter et corriger le problème.
     
     Pour plus de renseignements, ou si vous souhaitez introduire une réclamation, vous pouvez également vous adresser à l’Autorité de protection des données, à l’adresse suivante : Autorité de protection des données, 1000 Bruxelles, Rue de la Presse 35, Tél. +32 (0)2 274 48 00 – Fax +32 (0)2 274 48 35 – contact(at)apd-gba.be).
     
     Dans le cadre du développement de notre Site et de nos services, des modifications de la présente Police vie privée peuvent s’avérer nécessaire. Annaëlle&Maxence création de bijoux se réserve donc le droit de la modifier à tout moment. Il est de votre responsabilité de parcourir régulièrement la présente Police vie privée.
     
     La présente Police vie privée a été modifiée pour la dernière fois le 01/09/2020.


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